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Conditions générales de vente
Dispositions générales :
Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors E.U), Maghreb
Zone C : Pays d'Afrique (hors Magreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient, TOM
Zone D : Autres destinations
Pour l'Union Européenne, le délai de livraison habituel est de 6 à 8 jours ouvrés. Pour les DOM TOM, et le reste du monde, les délais de livraison varient de 10 à 20 jours selon la destination. SAVEURS D'ICI ET LÀ ne peut pas être tenu pour responsable des délais de livraison, parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications ne sont données qu'à titre indicatif, et ne peuvent pas avoir de valeur contractuelle. Si vous souhaitez un mode d'expédition plus rapide, n'hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions vous établir un devis selon votre commande, et son lieu d'expédition. Conseils par rapport à la livraison : Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés, avec du papier bulle, et des matériaux de calage. Nos produits frais, réservés exclusivement à des expéditions en France métropolitaine pour des raisons sanitaires, voyagent avec des refroidisseurs qui permettent une stabilisation de la température durant la durée du transport. Nous vous offrons ces refroidisseurs, que vous pourrez réutiliser pour des besoins personnels, en les replaçant au congélateur. Si malgré tout, vous deviez recevoir un colis visiblement endommagé, il est nécessaire que vous ouvriez le colis devant le transporteur, afin de noter très précisément les produits abîmés sur le bordereau de livraison, ou de refuser le colis. D'autre part, vous bénéficiez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis, pour nous le retourner dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement, ou le remplacement. Pour tout produit que vous nous retournez dans le délai précisé ci-dessus, et que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :  le colis nous est retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le colis et les frais d'envoi. Les frais de retour sont à votre charge. le produit nous est retourné parce qu'il ne vous convient pas : nous vous remboursons les produits, les frais de retour sont à votre charge. le produit nous est retourné pour un motif qui nous incombe : nous vous le changeons sans aucun frais supplémentaire à votre charge.Article 4 : Sécurisation et confidentialité Sécurisation : Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Celui-ci vous permet d'effectuer vos règlements par carte bancaire, dans un environnement protégé et crypté, lors de leur transfert sur internet. Confidentialité de vos données personnelles : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne de fait la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A ce titre là, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse. Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de nos clients sont stockées dans notre base de données, au même titre que celles de nos clients. L'usage qui peut en être fait est strictement réservé à un usage exclusif à la société « SAVEURS D'ICI ET LÀ », puisque nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées ou celles des personnes à qui vous avez envoyé un cadeau, à quelque tiers que ce soit. Article 5 : Conditions de règlement Nous acceptons les règlements par carte bancaire, via notre système de paiement sécurisé, ou par chèque libellé en Euros. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée à réception de votre chèque. Article 6 : Droit applicable, règlement des litiges Les conditions de vente exprimées dans ce contrat sont régies par le droit Français. Ces dispositions ne privent pas les clients habitant hors France métropolitaine de respecter l'application des règles prévues dans les conventions internationales, ou la législation en vigueur dans le pays de livraison. En vertu de l'ordonnance du 7 Janvier 1959, et de la loi du 5 Juillet 1974, la vente d'alcools à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. Règlement des litiges : « SAVEURS D'ICI ET LÀ » ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle ;, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de suppression d'un produit, etc. La société « SAVEURS D'ICI ET LÀ » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés. Sa responsabilité , serait en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mis en cause quant aux éventuelles conséquences liées à une erreur ou une omission qui pourrait subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation ou la préparation des produits commandés. Dans tous les cas, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec écoute et bienveillance, afin de tout faire pour résoudre au mieux les éventuels litiges, à travers une solution amiable. Vous pouvez nous contacter par : E-mail : contact@regalissime.com Téléphone : 04.50.45.43.19 Fax : 04.50.45.43.19 Courrier : SAVEURS D'ICI ET LÀ 4, rue Filaterie 74000 Annecy Dans le cas où les solutions amiables proposées ne donneraient pas satisfaction, le tribunal d'Annecy serait seul compétent pour juger tout litige quel que soit le lieu de livraison. |
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